- 0675 364 717
- 0522 3-51 303
- afatube@yahoo.com
- Centre Hadika, route de Ain Sebaa, 2 lotiss. Hadika 3°ét. 20600 Casablanca
Le secteur de production de tubes
Mesure de sauvegarde
En 2019, Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique a initié une enquête de sauvegarde sur les importations des tubes métalliques conformément à la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Tenant compte des résultats définitifs de l’enquête, le Ministère a décidé d’appliquer une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tubes métalliques conformément aux dispositions de l’article 64 de la loi n° 15-09 relative à la défense commerciale. La mesure adoptée consiste en l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tubes métalliques sous forme d’un droit additionnel ad valorem de l’ordre de 25%
©2022. Afatube.ma. All Rights Reserved.